Sport-BE
Dernière mise à jour : 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les conditions dans lesquelles la plateforme Sport-BE propose des services payants aux établissements professionnels (clubs sportifs, associations, coachs, magasins) souhaitant bénéficier de fonctionnalités de visibilité et de publication sur le site.
Elles complètent les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et s’appliquent à toute commande de services payants effectuée sur la Plateforme.
2. Identité du vendeur
Les services sont fournis par :
Sport-BE
Plateforme numérique de mise en relation
Adresse juridique :
rue du Fourneau 136
4030 Grivegnée
Belgique
TVA : BE0801714502
3. Nature des services proposés
Sport-BE propose exclusivement des services de visibilité et de publication, notamment :
- mise en avant d’annonces,
- publication d’événements ou de stages supplémentaires,
- accès à des options de visibilité renforcée,
- abonnements ou packs annuels.
Sport-BE n’organise pas d’activités sportives, ne vend pas de billets, et n’intervient pas dans la relation entre les utilisateurs et les établissements.
4. Accès aux services payants
Les services payants sont réservés aux professionnels disposant d’un compte actif sur la Plateforme.
Toute commande implique :
- la fourniture d’informations exactes,
- l’acceptation expresse des présentes CGV,
- le paiement intégral du service sélectionné.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors TVA, sauf indication contraire.
Sport-BE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de modification ultérieure des prix.
6. Paiement
Le paiement est exigible à l’avance, au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur la Plateforme au moment de l’achat.
Toute commande non payée ne sera pas activée.
7. Absence de droit de rétractation (B2B)
Les services proposés par Sport-BE s’adressent exclusivement à des professionnels.
Conformément au droit belge et européen applicable aux relations B2B, aucun droit de rétractation n’est applicable après validation de la commande et activation du service.
8. Activation et durée des services
Les services payants sont activés :
- soit immédiatement après paiement,
- soit dans un délai raisonnable après validation technique.
La durée des services est précisée lors de la commande (service ponctuel ou abonnement annuel).
À l’expiration, le service prend fin automatiquement, sauf renouvellement explicite.
9. Absence de garantie de résultats
Sport-BE fournit une obligation de moyens, et non de résultat.
Sport-BE ne garantit pas :
- un nombre minimum de vues,
- un nombre d’inscriptions,
- un volume de contacts,
- un taux de conversion.
La visibilité dépend notamment du contenu fourni par l’établissement et de la demande des utilisateurs.
10. Responsabilité
Sport-BE ne peut être tenu responsable :
- du contenu publié par les établissements,
- des informations inexactes ou obsolètes,
- de l’annulation ou modification d’activités par les établissements,
- des relations contractuelles entre utilisateurs et établissements.
La responsabilité de Sport-BE est strictement limitée au montant payé pour le service concerné, hors TVA.
11. Suspension ou suppression
Sport-BE se réserve le droit de suspendre ou supprimer un service ou un compte en cas :
- de non-respect des CGU ou CGV,
- de contenu illicite ou trompeur,
- de comportement portant atteinte à la Plateforme ou à des tiers.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée dans ce cas.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur la Plateforme.
13. Modification des CGV
Sport-BE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux belges sont seuls compétents.